Exigences envers les entrepreneurs (WCB et CNESST)

Toute soumission d’un entrepreneur doit être accompagnée d’une preuve de conformité de son dossier de financement de la commission des accidents du travail (WCB, WSIB, CNESST, WorkSafeBC) de la province, déclarant qu’il est en règle. Son dossier doit également être en règle avec les Commissions des accidents du travail de chaque province où il fournira des services à Boardwalk. Cette preuve de conformité sera libellée au nom et au numéro de compte de l’entrepreneur qui offre des services et des produits dans le cadre de cette entente.

Le compte devra inclure une couverture personnelle pour, notamment, tous les partenaires, propriétaires et directeurs de l’entreprise, la compagnie ou la société qui sont physiquement sur le site des travaux ou pourraient l'être. L’entrepreneur devra assurer sa propre conformité ainsi que celle de ses sous-traitants aux exigences de la législation provinciale sur l’indemnisation des accidentés du travail et de l’ensemble des règles et des règlements s’y rapportant, pour la durée de l’entente. Boardwalk se réserve le droit de demander une preuve de conformité en tout temps.

Si le dossier de l’entrepreneur auprès de la commission provinciale des accidents du travail (WCB, WSIB, CNESST, WorkSafeBC) n’est plus en règle au moment du paiement, Boardwalk se réserve le droit de retenir le paiement intégral jusqu’à la réception de la preuve de conformité, ou de retenir le montant des arriérés afin que ceux-ci soient versés à la commission provinciale des accidents du travail (WCB, WSIB, CNESST, WorkSafeBC) au nom de l’entrepreneur, dans le cas où une telle dette existe.

Protection personnelle WCB/CNESST 

La protection personnelle est une couverture d’indemnisation des accidentés du travail pour les entrepreneurs-propriétaires.

• Assurance sans égard à la responsabilité. L'indemnisation des accidentés du travail offre une assurance sans égard à la responsabilité. Plus précisément, si votre blessure est de nature professionnelle, vous êtes admissible à des prestations qu’il y ait eu négligence ou pas.
• Protection contre la perte du revenu d'emploi. Les prestations d’invalidité équivalent à 90 % de votre revenu net, ou selon le montant de la couverture souscrite, à concurrence du montant de couverture maximum de votre province.
• Protection contre les poursuites en justice. En cas de blessure ou de maladie de nature professionnelle, la Loi sur les accidents du travail (Workers’ Compensation Act) permettra d’atténuer les risques liés à d’éventuelles poursuites en justice intentées par d’autres travailleurs et employeurs couverts par la Loi sur les accidents du travail.

Alberta

Pour effectuer une demande de protection personnelle, créez en premier lieu un compte auprès de la WCB au lien suivant : sam.wcb.ab.ca/AccountRegistration/AcctRegIndex.

Pour plus de renseignements, consultez le site : www.wcb.ab.ca/insurance-and-premiums/types-of-coverage/personal-coverage

Saskatchewan

Pour faire une demande de protection personnelle, remplissez en ligne le formulaire pour employeur au : www.wcbsask.com

Ontario

Pour vous inscrire en ligne ou obtenir des renseignements additionnels, consultez le site : https://www.wsib.ca/en

Québec

Pour vous inscrire en ligne, remplissez le formulaire du site : https://www.csst.qc.ca/

Colombie-Britannique

Pour faire une demande en ligne de protection personnelle à la WorkSafeBC, remplissez le formulaire de l’employeur à : online.worksafebc.com/anonymous/InternetRegistration