• L’entrepreneur devra obtenir et payer l’assurance suivante avant de commencer à travailler pour BOARDWALK :
  1. Une assurance responsabilité civile générale complète sous une forme et avec des assureurs satisfaisants pour BOARDWALK, une telle approbation ne pouvant être refusée de façon déraisonnable, avec une limite de couverture d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) pour tout sinistre, sur tout contrat (l’« assurance responsabilité civile de l’entrepreneur »), ainsi
  2. qu’une assurance responsabilité civile pour les automobiles leur appartenant (collectivement, les « assurances de l’entrepreneur »).
• Sauf en cas de renonciation par avis écrit donnée par BOARDWALK à l’entrepreneur avant le début des travaux, l’entrepreneur devra veiller à ce que l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur contienne les dispositions suivantes :
  • . BOARDWALK devra être nommé comme assuré supplémentaire dans la police d’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur;

1. Les employés, agents et sous-traitants de l’entrepreneur devront être nommés comme assurés supplémentaires dans la police d’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur;
2. L’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur ne devra pas être annulée ou modifiée de façon importante sans en avertir tout d’abord BOARDWALK par écrit et trente (30) jours à l’avance;

• Une renonciation à la subrogation envers BOARDWALK;

1. Une clause de recours entre coassurés;
2. Une extension pour les produits et les opérations réalisées;
3. Une responsabilité civile pour les automobiles ne leur appartenant pas;

• Une extension de couverture « dérivée », si l’entrepreneur, lors de la réalisation de travaux pour BOARDWALK, utilise tout produit impliquant une pulvérisation à l’extérieur;
• BOARDWALK devra recevoir de la part de l’assureur de la police d’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur un avis en cas de réduction de la couverture d’assurance de la police ou d’annulation de la police.

• L’entrepreneur ne prendra aucune mesure en matière de fourniture de biens ou de services à BOARDWALK jusqu’à ce que l’entrepreneur ait tout d’abord fourni à BOARDWALK une preuve écrite, ce que BOARDWALK peut raisonnablement demander, que l’entrepreneur a obtenu et payé les assurances de l’entrepreneur.
• L’entrepreneur devra conserver les assurances de l’entrepreneur pour toute la durée de tout contrat d’approvisionnement entre BOARDWALK et l’entrepreneur, y compris pour toute extension de celui-ci.
• L’entrepreneur devra, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la demande écrite de BOARDWALK, fournir à BOARDWALK la preuve écrite, ce que BOARDWALK peut raisonnablement demander, que l’entrepreneur dispose des assurances de l’entrepreneur à jour.
• L’entrepreneur devra immédiatement avertir BOARDWALK par écrit, si les assurances de l’entrepreneur sont annulées ou modifiées de façon importante.
• Si, pour toute raison, la couverture de l’entrepreneur, dans le cadre des assurances de l’entrepreneur, expire, ou si l’entrepreneur ne peut pas fournir à BOARDWALK une preuve écrite d’assurance, BOARDWALK peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement tout contrat d’approvisionnement entre BOARDWALK et l’entrepreneur.